La division parcellaire est une pratique, dans le domaine de l’immobilier, qui consiste à découper une unité foncière dans le but de créer un ou plusieurs terrains à bâtir. Les propriétaires d’un terrain qui souhaitent faire construire plusieurs maisons sur la même parcelle ou vendre une partie du terrain passent tous par ce procédé. Zoom sur le sujet.
Plan de l'article
Définition de la division parcellaire
La division parcellaire se définit comme étant un processus destiné à diviser une parcelle de terrain en plusieurs morceaux. Grace à la loi Alur de 2014, la division d’un terrain en lotissements est devenue plus accessible. Il faut toutefois s’informer sur le sujet puisque certains aménagements doivent être déclarés et d’autres non. Certains découpages sont réalisables et d’autres non ! Notez toutefois que beaucoup de municipalités favorisent cette pratique puisqu’elle permet une rentrée d’argent en plus, via la taxe communale.
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Pourquoi faire diviser son terrain ?
Il y a différentes raisons pour lesquelles les propriétaires décident de diviser leur terrain. Il se peut, par exemple, que vous soyez propriétaire d’une très grande parcelle de terrain et que vous avez du mal à le vendre en entier. Grâce à la division parcellaire, vous pouvez aussi réaliser une plus-value en vendant plusieurs terrains distinctement. Selon vos moyens, il vous est même possible de construire une maison destinée à la vente ou à la location sur une partie du terrain. Vous pouvez ainsi mettre en valeur une partie de votre terrain que vous n’utilisez pas ou que vous n’utilisez plus. La liste n’est pas exhaustive. Ce qui est certain, toutefois, c’est que diviser votre terrain présente de nombreux avantages.
Comment procéder ?
Si les avantages sont réels, il faut maintenant se demander comment diviser un terrain pour le vendre ? De nombreuses démarches administratives doivent être réalisées avant de pouvoir réaliser une division parcellaire. Que vous soyez propriétaire particulier ou promoteur immobilier, vous devriez vous référer au Plan Local d’Urbanisme ou PLU. C’est grâce à ce document officiel que vous pouvez en savoir plus concernant la constructibilité de votre terrain. Vous devriez d’abord obtenir un certificat pré-opérationnel d’urbanisme auprès de la mairie avant de pouvoir vous lancer dans la division, à proprement parler. Une fois que vous avez sous la main la demande de certificat d’urbanisme opérationnel, vous devez remplir le formulaire cerfa 13410*06. Vous devez joindre avec ce dernier :
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- un plan de situation,
- un plan de cadastre,
- un document démontrant le futur découpage de votre terrain.
Ce n’est qu’après avoir reçu l’aval de votre mairie que vous pouvez faire appel à un géomètre expert inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts de la commune pour le bornage. Le bornage de chaque lot vous permettra de définir les contours officiels de votre unité foncière. Le document qui en ressort, c’est-à-dire le plan de bornage, vous sera très utile pour la suite.
A titre de rappel, vous devriez y allouer un budget compris entre 2500 et 10 000 €. Ce prix est donné à titre approximatif puisque c’est la somme nécessaire pour établir le dossier de division. La somme engagée dans la division parcellaire dépendra en grande partie de la surface du terrain et du nombre de lots.
