Les aides existantes pour accéder à la propriété dans l’immobilier neuf

Devenir propriétaire d’un logement neuf peut être très avantageux pour les primo-accédants. Plusieurs dispositifs ont en effet été mis en place par l’Etat afin de faciliter l’accès à la propriété à de nombreux futurs acquéreurs. Quelles sont ces aides ? Tour d’horizon.

Le Prêt à Taux Zéro : un coup de pouce pour financer son projet

Mis en place il y a 25 ans par le Ministère du Logement, le Prêt à Taux Zéro est un prêt réglementé par l’Etat visant à simplifier le financement d’un logement neuf dans le cadre d’une résidence principale. Le montant accordé peut aller jusqu’à 40% du coût total de l’opération immobilière, sans aucun intérêt ni frais de dossier.

Résidence avec terrasses et balcons
Résidence à Annecy © Plan Immobilier

Réduction des mensualités en augmentant sa capacité d’emprunt, reconnaissance par les banques comme un apport personnel, remboursement pouvant avoir lieu en différé jusqu’à 15 ans après sa souscription… les avantages du Prêt à Taux Zéro sont nombreux. Plus d’un tiers des primo-accédants y ont d’ailleurs recours.

La location-accession : louer avant d’acheter

Le prêt social location-accession (PSLA) est entré en vigueur en 2004. Il permet aux ménages sous conditions de ressources, ayant peu ou pas d’apport personnel, d’acquérir un appartement neuf ou une maison neuve, en étant d’abord locataire avant d’être propriétaire. La location-accession comporte ainsi deux phases. La première est une phase locative qui va de 6 mois à 2 ans. Le locataire paye une redevance durant cette première étape. La deuxième est une phase d’acquisition où le locataire va payer le reste dû et devenir ainsi propriétaire de son logement.

Programme immobilier neuf
Programme immobilier neuf © Citizim

le dispositif de location accession a plusieurs atouts. Nous pouvons, entre autres, citer la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, ainsi que les garanties de rachat, relogement et revente.

L’accession maîtrisée : un prix de vente plafonné

Le dispositif de l’accession maîtrisée a été mis en place par le gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants dans certaines grandes agglomérations françaises où les prix explosent (Toulouse, Montpellier, Rennes, Bordeaux…). Des promoteurs, en concertation avec les villes, conçoivent des immeubles avec des prix de vente plafonné. Par exemple, à Toulouse, il a été fixé à 3000 €, alors que le prix moyen au m² dans l’immobilier neuf peut dépasser 5000 € dans certains quartiers toulousains. Plus d’informations ici.

Attribuable sous conditions de ressources, l’accession maîtrisée est idéale pour les personnes disposant d’un budget limité. Grâce à ce dispositif, elles peuvent ainsi acheter un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché immobilier des grandes villes. L’économie réalisée est de 20% à 30% en moyenne.