Si vous souhaitez investir dans l’immobilier pour pouvoir laisser quelque chose à vos descendants après votre décès alors il faut s’intéresser à la transmission de votre patrimoine. En effet, il y a quelques pratiques à connaître et à respecter pour minimiser les frais, mais aussi pour réduire les risques de conflits entre vos héritiers. Le point.
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Calculer le patrimoine net à transmettre
Pour commencer, il faudra évaluer le patrimoine net que vous allez transmettre à chaque héritier. C’est primordial pour faciliter le partage en parts égales de vos biens et pour éviter toutes formes de conflit entre vos héritiers. Pour évaluer la valeur réelle d’un patrimoine, vous ne devez pas seulement tenir compte de sa valeur vénale. Selon le principe juridique, tout héritier doit accepter aussi bien les passifs que les actifs de son héritage. À ce titre, si un de vos enfants accepte un bien immobilier, il devra aussi en assurer les dettes qui lui y sont affiliées. Cela aura un impact sur la valeur réelle du bien en question.
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Aussi, pour organiser votre testament et vos donations, vous devez vous intéresser à ce calcul du patrimoine net. Il s’agit d’évaluer la valeur d’un bien et de déduire les passifs qui y sont rattachés. Cela permettra aussi de mieux fixer les droits de succession à payer sur tel ou tel bien immobilier. En effet, les participations sociales en cas de donation ou d’héritage varient selon la valeur réelle du don.
Faites appel à un professionnel afin de réaliser votre bilan patrimonial. Un conseiller ou une agence de gestion de patrimoine vous sera d’une grande aide en ce sens. Non seulement il sera objectif, mais il trouvera les meilleures solutions pour bien évaluer la valeur de vos biens rapidement.
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La transmission de patrimoine dans un couple
La transmission de patrimoine dans un couple varie selon le régime de l’union. Les droits et les alternatives varient selon que vous soyez marié légalement, en pacs ou en union libre. De plus, il faudra tenir compte du régime matrimonial que vous avez choisi avec votre conjoint.
Pour les couples mariés, la transmission de patrimoine peut varier selon que vous avez choisi une communauté ou une séparation des biens. Dans le premier cas, tout le patrimoine acquis pendant le mariage sera divisé en deux parts égales. L’un ne pourra transmettre que sa part. Dans le second cas, les biens que le défunt a acquis avant l’union feront automatiquement partie de l’actif successoral. Seuls les biens acquis pendant le mariage pourront faire l’objet de transmission, et ce, en se basant sur les quotes-parts indiquées dans l’acte de vente.
À savoir que seuls les couples mariés peuvent participer à l’héritage de l’autre. Pour ceux en union libre ou simplement pacsés, l’autre ne sera pas considéré comme des héritiers légaux. Cependant, ils ne seront pas prioritaires par rapport aux enfants légaux du couple. Vous comprenez ainsi que les conseils pour gérer la transmission de patrimoine d’un professionnel sont vite indispensables pour faire les bons choix.
Comment se passe la transmission de patrimoine immobilier ?
Vous faites partie de ceux qui croient que l’épouse ou l’époux est le premier héritier légal en cas de décès ? Pourtant, la loi impose un ordre de priorité à respecter pour la transmission du patrimoine immobilier du défunt. En premier lieu, vous avez les enfants et les petits enfants. Ensuite, vous avez les parents et les frères ou les sœurs du défunt ainsi que leurs descendants. En troisième position, vous avez les grands-parents ou les arrière-grands-parents, puis les collatéraux ordinaires. Ce sont les oncles, les tantes, les cousins, les cousines, etc.
Vous pouvez évidemment choisir l’ordre de priorité en mettant en place un testament. Il est alors question de « héritiers héréditaires ». Dans ce cas, vous pouvez positionner votre femme ou votre conjoint en tête de liste. Le testament est personnalisable comme bon vous semble. À ce titre, vous pouvez aussi choisir les quotes-parts à donner à chaque héritier.
Pourquoi opter pour une donation de votre vivant ?
Le droit de propriété vous confère une totale liberté quant à la gestion de votre patrimoine immobilier. Vous pouvez donc parfaitement réaliser des donations de votre vivant. Cette pratique vous permettra d’éviter les conflits entre vos héritiers et minimisera les frais de transmission de votre patrimoine.
Le don peut se faire entre époux, entre des parents et leur enfant ou entre un propriétaire et un tiers. À l’exception du premier qui peut être révoqué, la donation immobilière est toujours définitive. Mais attention, pour ce faire, le donateur doit avoir au moins 80 ans et le bénéficiaire au moins 18 ans.
Démembrer votre patrimoine immobilier pour réduire les frais de successions
Les frais de successions sont un des plus grands problèmes dans l’ouverture d’un héritage immobilier. Cependant, pour réduire les dépenses pour vos héritiers, vous pouvez aussi songer au démembrement du patrimoine immobilier. Au lieu de céder un bien entier, vous pouvez vous contenter de donner l’usufruit ou encore la nue-propriété de votre vivant. Le reste du droit de propriété viendra après votre décès. La transmission du bien sera aussi plus simple.
Notez cependant que le calcul de la valeur du patrimoine net changera dans ce cas. Tout dépend de l’âge de l’usufruitier. Les notaires peuvent vous proposer un tableau standard pour vous éclairer.
