Quel est le rôle du promoteur immobilier ?

Le promoteur immobilier fournit aux particuliers des résidences prêt-à-habiter bâties dans un excellent cadre de vie. Il se charge également d’édifier des appartements, bureaux et cellules commerciales attractifs et rentables pour le compte des investisseurs. Il s’occupe en amont de toutes les tâches relatives à la réalisation d’un programme immobilier afin d’offrir aux acquéreurs un logement clé en main.

Acteur et réalisateur du programme neuf

Le promoteur s’occupe de l’avant projet en s’informant sur les besoins de la clientèle et met tout en œuvre pour mettre sur pied un quartier résidentiel ou un immeuble doté de toutes les infrastructures nécessaires. À cet effet, il s’occupe de l’achat d’un terrain constructible et de sa viabilisation (raccordement aux réseaux). Il se charge des formalités administratives : certificat d’urbanisme, autorisation de construction, etc.

Plus précisément, le promoteur cherche un terrain constructible, l’achète, le viabilise tout en se chargeant des formalités administratives relatives à l’acquisition de terrain et la construction immobilière. Il engage par la suite une entreprise de construction et des professionnels du bâtiment pour assurer la mise sur pieds d’une maison/immeuble. Il vend par la suite les logements, locaux commerciaux ou bureaux à des investisseurs ou à des particuliers.

Partenaire pour l’acquisition

Derrière une nouvelle résidence créée ou un joli immeuble bâti se trouve le nom d’un promoteur. Beaucoup de gens ignorent que le promoteur facilite en tout point l’acquisition d’un logement. En ce sens, il est un intermédiaire entre la banque, l’administration, l’entreprise de construction et l’acquéreur.

Avec le programme neuf, l’acquéreur obtient plusieurs avantages avec un promoteur immobilier. En effet, le promoteur est tenu par la loi de proposer un bien immobilier conforme aux réglementations en vigueur. Cela implique entre autres la performance énergétique, la basse consommation. Il veille ainsi à ce qu’il n’y ait pas de matériau nocif pour la santé des occupants, confort optimal.

Le promoteur propose aussi un bien éligible aux différents régimes de défiscalisation. Il s’engage aussi une maison, appartement ou bureau d’entreprise moins cher que les autres offres. En effet, les promoteurs réduisent leurs coûts grâce au regroupement des dépenses. L’achat chez un promoteur est aussi un achat direct sans intermédiaire.

Le promoteur immobilier offre une maison ou un appartement prêt-à-habiter que ce soit dans le cadre de vente de programme neuf ou de vente en l’état de futur achèvement (VEFA). Le propriétaire peut exercer directement ses droits d’y habiter (usus), de l’exploiter (fructus) ou de le revendre (abusus).

Maître d’ouvrage délégué

Le promoteur immobilier joue le rôle de maître d’ouvrage. En effet, il garantit le parfait achèvement de la maison/appartement en et recrute un architecte, une entreprise de construction. C’est aussi au promoteur de fournir les matériels et matériaux nécessaires.

Selon l’article 1831-1 du Code civil, il s’engage ainsi à respecter les engagements précisés par la loi portant sur « l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ». A titre de rappel, cette dernière implique quelques accords selon la nature de la promotion immobilière, à savoir le Contrat de Promotion Immobilière (CPI), le Contrat de Vente d’Immeuble à Construire et le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).