Il est essentiel pour un emprunteur de respecter l’échéance de prêt et de recevoir un billet à ordre, lui attestant que la dette est retirée et les modalités de remboursement sont honorées. Il est possible que les dates d’échéances changent, par exemple suite à un refinancement.
Qu’est-ce qu’une échéance de prêt ?
Une échéance, appelée aussi échéancier de paiement, se définit comme étant la date et/ou le montant de la mensualité d’un emprunt. L’emprunteur a intérêt à arranger à l’optimal l’échéance de prêt qui doit être respectée pour éviter les incidents de paiement. Il doit calculer son budget pour que le taux d’endettement ne dépasse pas le maximum acceptable. Avant de signer le contrat de prêt, l’emprunteur doit réfléchir en profondeur la proposition bancaire pour que les mensualités ne soient pas trop importantes sur son budget. Si besoin, il doit absolument négocier l’échéancier du crédit pour éviter les problèmes financiers, surtout pour ne pas dépasser les 33 % des revenus, en termes de montant de la dette qui découle de l’opération bancaire.
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Que faut-il savoir sur l’échéance de prêt et la déchéance du terme ?
Le non-paiement des mensualités ou le non-respect de l’échéance de prêt entraîne plusieurs types de pénalités, à commencer par la mise en demeure de l’emprunteur de rembourser la dette et peut finir par une procédure juridique dont la saisie sur le salaire ou la saisie sur meuble ou la saisie de l’hypothèque, selon le cas et le contrat signé. En sus, il y a aussi les sanctions administratives, par exemples : l’interdiction de prêt pendant un certain temps, le fichage à la Banque de France, etc.
Si l’emprunteur a préféré une garantie sous forme de caution de type Crédit Logement, l’organisme de cautionnement peut venir en aide et rembourse à la place de l’emprunteur défaillant. Dans le cas contraire, des mesures de recouvrement prévues sont mises en application. Quoi qu’il en soit, il est important d’établir un échéancier conforme à la capacité de remboursement.
La déchéance du terme d’un crédit n’est prononcée par la banque qu’après avoir suivi les étapes et respecté les conditions prévues dans le contrat de prêt. En tout cas, la déchéance n’est réalisée que lorsque l’emprunteur ne respecte pas le contrat, y compris le non-paiement de remboursement. En effet, le « terme » est ici la date prévue pour la fin du contrat de prêt.
