La fonction principale des banques est de financer l’économie à travers les crédits qu’elles octroient. Pour leurs bons fonctionnements, les établissements de crédit doivent forcément rentrer en possession de la somme prêtée y compris le service de la dette. Pour ce faire, les préteurs utilisent plusieurs moyens de recouvrement de leurs créances comme l’assurance de prêt immobilier, le privilège du prêteur de deniers (PPD), l’hypothèque, … Découvrez tout sur une hypothèque immobilière.
Qu’est-ce qu’une hypothèque de bien immobilier ?
L’hypothèque garantit un crédit immobilier. C’est un acte notarié suivi d’une publication au service de la publicité foncière, par lequel un emprunteur (titulaire d’un bien) s’engage à remettre un bien à celui qui fournit l’argent (le créancier) au cas où le montant d’argent, qui est proportionnel à la valeur nette du bien nanti, n’est pas remboursé. Ainsi le créancier peut devenir propriétaire du bien. Une fois cet actif saisi, sa vente aux enchères permettra aux banques de se faire rembourser. La durée d’une sûreté dépend de celle du prêt habitat, mais ne peut excéder 50 ans.
Le coût d’une hypothèque immobilière
Le coût d’une hypothèque comprend les charges d’entrées et les charges de sorties tel que défini ci-dessous. Les charges d’entrées comprennent :
- Les honoraires du notaire (0,3289 % TTC du montant du crédit) ;
- La Taxe de Publicité Foncière (0,715% du montant du crédit) ;
- Le revenu du conservateur des hypothèques (0,05% du montant du crédit) ;
- Les autres charges comprenant les bordereaux hypothécaires, les copies exécutoires ou le nombre de timbres fiscaux (environ 500 € en moyenne).
Quant aux charges de sorties d’une hypothèque en immobilier, elles sont composées des :
- Frais de levée d’hypothèque (0,164 % TTC du montant de crédit immobilier majorés d’un prix forfaitaire de 53,22 €)
- Le salaire du conservateur des hypothèques
- Les droits d’enregistrement s’élevant à 25 €
- Les frais divers d’une valeur minimale estimée de 300 €.
Quelle est la procédure de l’hypothèque ?
L’établissement d’un acte notarié est nécessaire afin que l’hypothèque soit validée. Il convient donc de se rapprocher de son notaire pour mettre en place cette garantie.
Avec quelques éléments fournis comme la description précise du bien hypothéqué, l’identité des emprunteurs et les clauses particulières, le notaire saura facilement mettre en place l’hypothèque en relation avec l’établissement bancaire.
