De nombreuses solutions comblent le fossé financier permettant à un plus grand nombre de Français de réaliser leur rêve d’être propriétaire. Les programmes d’aide à l’accession à la propriété, les prêts aidés ou encore les subventions constituent ainsi autant de ressources essentielles. Zoom sur trois des plus importants dispositifs en place pour devenir propriétaire facilement en 2024.
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Prêt à Taux Zéro ou PTZ 2024
Le PTZ est un prêt à taux zéro est destiné à financer une partie de l’achat d’une première résidence principale. Les conditions d’attribution dépendent notamment des revenus du foyer, de la localisation du bien et de sa performance énergétique. Dans le but d’apporter un meilleur soutien aux primo-accédants, le Gouvernement étend la validité du PTZ jusqu’en 2027 et prévoit une révision complète de ce dispositif à partir de 2024.
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Des critères d’éligibilité seront assouplis et les plafonds de revenus nécessaires pour bénéficier du PTZ seront réévalués pour la première fois depuis 2016. En 2024, le montant maximal alloué par le PTZ pourrait atteindre 100 000 € comparé aux 80 000 € des années précédentes. La proportion maximale associée au PTZ va aussi augmenter de 40 % à 50 %, ce qui signifie que le PTZ 2024 peut désormais couvrir jusqu’à 50 % du coût total du bien immobilier.
Aide Personnalisée au Logement ou APL propriétaire
L’APL Accession ou l’APL propriétaire est une aide financière accordée par l’État s’adressant aux ménages accédant à la propriété pour la première fois. Par quel moyen ? L’APL propriétaire est versée chaque mois sur le compte bancaire du bénéficiaire. Le montant versé correspond à une fraction des mensualités de remboursement du prêt immobilier dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation. En bénéficiant de l’APL propriétaire, les ménages peuvent ainsi réduire le montant de leurs mensualités de crédit immobilier.
Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies : ressources du foyer, nature du prêt immobilier, montant de l’opération immobilière, etc. Il convient de noter que le logement doit être la résidence principale du demandeur. Il peut s’agir d’une habitation neuve ou ancienne à condition qu’elle réponde à certaines normes de décence et de performance énergétique. Il est souvent associé à un crédit conventionné par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État.
Dispositif Bail Réel Solidaire ou BRS
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif mis en place dans le but de favoriser l’accession à la propriété, en particulier pour les ménages aux revenus modestes souhaitant acquérir un logement à un coût abordable. Il est fonctionnel dans les métropoles où les coûts élevés des terrains entravent la réalisation de nouveaux projets résidentiels. Le BRS fonctionne sur la base de la dissociation entre la propriété du foncier et la propriété du bâti comme l’explique ce site. Par ailleurs, il faut savoir que les critères environnementaux du BRS favorisent la sobriété énergétique avec des constructions soucieuses de la nature.
En effet, avec ce dispositif, l’acquéreur devient propriétaire du logement – le bâti – tandis que le foncier reste détenu par l’organisme de foncier solidaire (OFS). Le propriétaire du bâti verse alors un loyer au détenteur du foncier. Cela garantit des charges mensuelles abordables pour le propriétaire du logement. C’est particulièrement avantageux pour les personnes avec des revenus limités. Il convient de noter que les collectivités locales peuvent jouer un rôle important dans l’application du BRS. Elles peuvent adapter certaines modalités en fonction des besoins locaux spécifiques et des caractéristiques du marché immobilier local.
