La copropriété constitue un cadre juridique et administratif mis en place pour la gestion collective des immeubles. Elle repose sur un principe de partage de propriété et de responsabilités entre plusieurs copropriétaires. Ce système trouve son fondement dans la loi du 10 juillet 1965. Zoom sur ses principes fondamentaux, son fonctionnement ainsi que les droits et devoirs des copropriétaires.
Définition d’une copropriété
La copropriété implique la division d’un immeuble en lots, chacun appartenant à un propriétaire distinct. Chaque copropriétaire détient ainsi la propriété exclusive de son lot tandis que les parties communes telles que les couloirs, les escaliers, ou encore les espaces verts, sont détenus en indivision par l’ensemble des copropriétaires.
La prise de décision au sein de la copropriété repose sur le principe « une voix par lot » donnant à chaque propriétaire une voix proportionnelle à sa quote-part dans les parties communes. Les décisions importantes telles que les travaux ou le vote du budget sont prises lors d’assemblées générales.
Fonctionnement de la copropriété
La gestion quotidienne de la copropriété est confiée à un syndicat de copropriétaires composé de l’ensemble des propriétaires. Ce syndicat élit un syndic chargé de représenter légalement la copropriété et d’exécuter les décisions prises en assemblée générale. Les assemblées générales constituent l’organe décisionnel de la copropriété où sont discutées et votées les questions importantes concernant la gestion et l’entretien de l’immeuble. Le règlement de copropriété, document juridique établi lors de la création de la copropriété, définit les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
Résidence à Melun © CDC Habitat
Droits et devoirs des copropriétaires
Les copropriétaires bénéficient de droits et sont également tenus à des devoirs vis-à-vis de la copropriété. Selon la loi, ils peuvent :
- participer aux assemblées générales,
- contester les décisions prises,
- consulter les documents relatifs à la copropriété,
- jouir paisiblement de leur lot.
En contrepartie, ils sont tenus de contribuer aux charges de copropriété selon leur quote-part, de respecter le règlement de copropriété, de veiller à l’entretien de leur lot et de participer activement à la vie de la copropriété. Le non-respect de ces devoirs peut entraîner des sanctions ou même des poursuites judiciaires.
Note à retenir concernant la copropriété
La copropriété évolue constamment pour s’adapter aux nouveaux enjeux et défis dans le domaine de l’immobilier tels que la rénovation énergétique, la gestion des parties communes ou encore les nouveaux modes de vie. Les réformes législatives comme la loi ALUR de 2014 et la loi ELAN de 2018 visent à améliorer la gestion et la transparence au sein des copropriétés ainsi qu’à renforcer les droits des copropriétaires. Cependant, des défis relatifs à la copropriété concernent notamment le recouvrement des charges impayées, la gestion des litiges entre copropriétaires ou encore le maintien en bon état des immeubles.
