Définition Syndicat de copropriétaires

Si vous achetez un bien en copropriété, vous allez automatiquement intégrer le syndicat des copropriétaires. C’est un groupe formé par tous les copropriétaires de la résidence qui se réunit 1 fois par an minimum afin de prendre des décisions sur la bonne gestion de l’ensemble du bâti.

Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriétaires ?

Le syndicat de copropriétaires est la réunion de plusieurs copropriétaires installés dans un ou deux immeubles formant une seule résidence. En fonction du nombre de bâtiments concernés, il peut y avoir un syndicat secondaire. Dans tous les cas, la constitution de ce genre de syndicat ne nécessite pas de formalités ou de démarches administratives. Selon la loi du 10 juillet 1965, ce statut est toutefois obligatoire pour tout immeuble ou groupe d’immeuble bâti.

Ce syndicat existe tant que l’immeuble et la copropriété en question demeurent. Il se dissout aussi facilement quand tous les lots disparaissent à cause de la destruction de l’immeuble ou le rachat de toutes les parts par un seul propriétaire. Le syndicat de copropriétaires est aussi le propriétaire des parties communes de la résidence.

Quelles sont les missions d’un syndicat de copropriétaires ?

Pour jouer pleinement son rôle, le syndicat de copropriétaires dispose de son propre statut de personne civile. Cela l’autorise à faire une demande d’emprunt, à lancer des démarches juridiques, etc. Il peut ainsi lancer des poursuites afin de régler des conflits avec des tiers. Il assure aussi l’administration du bien ou engage et paie des prestataires qualifiés pour ce faire. Il a ainsi pour objectif de conserver et de protéger le bien.

Le syndicat de copropriétaires est un organe de décision. À ce titre, il prend des initiatives pour assurer la bonne gestion de l’ensemble de l’immeuble. Il se réunit une fois par an pour voter le budget prévisionnel pour toutes les dépenses liées à l’entretien et la prise en charge de la copropriété. Lors de cette assemblée générale, chaque membre du syndicat dispose d’un nombre de voix.

La gestion est assurée en interne par ce qu’on appelle un syndic bénévole ou alors en externe par un syndic professionnel. Ce dernier offre ses services pour assurer la gestion globale de la copropriété en échange d’une rétribution.