La vente à réméré est une transaction légale bien particulière qui fait partie du domaine de la vente, au sens courant de cette expression. La structure est la même que pour la convention de base, assortie de conditions de vente spécifiques en vertu duquel le cédant se réserve le droit de rachat du bien.
Le besoin de disposer de ressources financières importantes peut se manifester à tout moment. En recourant à ce type de tractation, il vous est plus facile de répondre à vos besoins tout en préservant votre droit de rachat du bien. En effet, ce procédé, qui vous évite les désagréments liés à une opération de crédit ordinaire, est généralement utilisé par les personnes ayant des difficultés à obtenir des prêts auprès des organismes de crédits. Si vous êtes confronté à une telle situation, dans ce cas, poursuivez votre lecture. Dans cet article, il est question de présenter succinctement le mécanisme de la vente avec option de rachat, pour pallier les besoins de financement et de liquidité dans un délai raisonnable.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le contrat de vente à réméré ?
Ce sont les articles 1659 à 1673 du Code civil en vigueur qui précisent ce qu’est une vente en réméré. Ce contrat est conclu devant un notaire entre un propriétaire d’un bien immobilier et un éventuel acheteur, mais le vendeur dispose d’un droit de rachat de son bien dans un délai fixé entre les parties et sans que l’acheteur soit en mesure de s’y opposer.
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Réaliser une vente en réméré est comparable à une mise en gage, mais pour des biens immobiliers. Il fait bénéficier le propriétaire du bien de la restitution de son patrimoine moyennant le remboursement de son crédit et le règlement de certains frais. Ce droit de rachat par le vendeur est à lever par ce dernier endéans un délai maximum de 5 ans. À défaut de la levée par le vendeur dans le temps fixé, sa faculté de réméré devient caduque. Cette vente est assimilable à une opération de vente sous condition résolutoire. Il faut savoir en effet que si le vendeur use son droit de rachat au cours de la période prescrite, cela annule rétroactivement la vente et renvoie les parties à leur état antérieur à la vente.
Les avantages d’une vente à réméré
Une vente à réméré équivaut à un prêt garanti. En général, le cédant a un besoin urgent de fonds à court terme par manque de trésorerie. Cette mesure a pour avantage d’éviter le recours à la voie de recours dangereuse pour les propriétaires ne souhaitant pas renoncer à leur propriété. Son avantage majeur réside par conséquent dans le fait de disposer d’une liquidité rapide, sans passer dans les organismes de crédits. Un risque subsiste toujours, celui de voir que vos projets ne se passent pas comme vous le souhaitez.
Les risques d’une vente à réméré
En général, les ventes à réméré sont perçues comme un moyen de limiter le risque associé au crédit. Le plus grand danger que présente ce type de contrat réside dans le fait que le vendeur peut manquer à ses obligations envers le contrat en omettant de reprendre les titres en cause à la date d’échéance et perdre le bien. Dans de telles situations, l’acheteur du titre peut liquider le titre de manière à pouvoir recouvrir le montant qu’il a déboursé. Mais ce risque peut naître du fait que la valeur du titre ait chuté depuis la date de la vente et que l’acheteur soit obligé soit de conserver le titre en question, bien qu’il n’ait jamais voulu le conserver longtemps, soit de le vendre à perte.
