Il est possible de se prémunir contre les loyers impayés avec un contrat d’assurance que le bailleur peut souscrire auprès d’un assureur privé. La garantie loyer impayé ou GLI s’adresse ainsi aux propriétaires qui se sont lancés dans un investissement locatif. Mais comment ça marche exactement ? Quelles sont les conséquences de la souscription d’une telle garantie ? Voici ce que vous devez savoir.
Plan de l'article
Une assurance loyers impayés : une assurance comme les autres
L’assurance loyers impayés est une couverture comme n’importe quelle autre. Elle permet aux propriétaires bailleurs qui mettent en location leur appartement ou maison de se protéger contre les mauvais payeurs. En échange de quoi, ils doivent respecter des mensualités fixes mentionnées dans le contrat de location.
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Les règles de solvabilité pour une assurance loyers impayés varient au cas par cas. Chaque compagnie vous fournira les détails au moment de la souscription. Ces détails vous permettent ainsi de choisir vos locataires en toute connaissance de cause. Pour que la garantie puisse fonctionner, vous devez en effet prendre des précautions lors de la mise en location pour ne pas être exposé à des problèmes d’impayés à l’avenir. En savoir plus sur la garantie loyers impayés.
Une prise en charge des retards de loyer et des impayés
Que couvre exactement une assurance loyers impayés ? Comme son nom l’indique, elle rembourse les propriétaires en cas de retard de loyer ou encore d’impayés – minimisant ainsi les risques d’un investissement locatif.
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À cela s’ajoute la couverture des « dégradations locatives ». Le propriétaire peut espérer être indemnisé pour tous les travaux de rénovation qui seront nécessaires à cause du mauvais comportement des locataires. Tel est le cas si ces dégradations sont plus chères que le dépôt de garantie qui aura été fait.
Une assurance loyers impayés propose également une protection juridique des propriétaires. Les compagnies d’assurance les accompagnent en cas de litige avec les locataires, et ce, même au-delà des problèmes de loyers impayés. Il peut s’agir de conflits d’ordre civil ou pénal.
Les conséquences de la souscription d’une assurance loyers impayés
Attention cependant, la souscription à la garantie loyer impayé n’est pas sans conséquence. Notamment, elle vous enlèvera tout droit à une caution ou au recours à un garant lors de la signature du bail. L’assurance loyers impayés suffit amplement pour rassurer les propriétaires et c’est une excellente option pour pallier l’absence d’un garant.
Les prises en charge doivent respecter quelques règles. Notamment, le propriétaire doit avoir relancé les locataires dans les délais réglementaires précisés dans le contrat pour prouver sa bonne foi. Si cette démarche reste infructueuse, ce n’est qu’alors que l’assureur peut proposer un remboursement des loyers en question. Le cas échéant, il prononcera la « déchéance de garantie ». À savoir que les remboursements proposés par l’assureur ne couvrent que 2 mois de loyers impayés cumulés seulement.
Pour ce qui est de la dégradation locative, elle doit être prouvée par un état des lieux de sortie au moment du départ des locataires. Les assureurs interviennent seulement si une première mise en demeure a été envoyée à l’ex-occupant des lieux et que celle-ci est restée infructueuse. Quoi qu’il en soit, la GLI sécurise les revenus locatifs du propriétaire bailleur et le protège contre les aléas relatifs à ce type d’investissement.
